Mentions légales et CGV
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour la vente des cours de batterie en ligne sur le site de Batteur Groove
Ces ventes sont réalisées par S SERVICES enregistrée au R.C.S de Compiègne sous le numéro 483 485 165 00029
Son siège social est situé 14 rue du Turbié 60400 VARESNES
Téléphone : +33 6 14 30 69 95 (06 14 30 69 95 depuis la France métropolitaine).
Les ventes par carte bancaire sont réalisées via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Nous utilisons ces services afin d’assurer une sécurité optimale à nos clients. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée sur notre site. Nous pouvons ainsi mieux nous concentrer sur notre métier : donner des cours de batterie en ligne.
Article 2 : Commandes
Toute commande passée pour suivre un cours de batterie par webcam suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Vous pouvez passer commande en ligne, en passant par notre site Internet
Pour passer commande, vous devez détenir une carte bancaire à votre nom en cours de validité.
Il est important d’indiquer une adresse email valide sur le bon de commande.
Suite à la validation de votre commande, vous obtiendrez une facture.
Article 3 : Accès aux cours.
Pour accéder aux cours, tout ce dont vous avez besoin est d’un appareil connecté à Internet (ordinateur, tablette, smartphone). Vous n’avez pas besoin de logiciel particulier pour suivre nos cours. Une connexion Internet et un navigateur Internet suffisent.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA peut varier en fonction de votre pays : il sera automatiquement adapté selon la législation en vigueur dans votre pays.
Article 5 : Rétractation et remboursement
Le délai de rétraction et de remboursement légal est de 14 jours, mais nous allons plus loin et vous offrons un délai de rétractation et de remboursement de 30 jours à compter du jour de la commande initiale. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de nous envoyer un email.
Article 6 : Responsabilité
La société S SERVICES ne pourra être tenue responsable des interruptions de services liées au réseau Internet ou aux serveurs d’hébergement web.
Article 7 : Modifications des conditions générales de vente
La société S SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront opposables à compter de leur date de publication.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site est protégé par les droits d’auteur. Les éléments le constituant, qu’il s’agisse de textes, de photos, de logos, de vidéos, d’enregistrements audios, d’exercices interactifs ou autre contenus proposés sur le site, sont protégés par ces mêmes droits d’auteur et sont la propriété exclusive de la société S SERVICES. Il est donc interdit d’effectuer une quelconque copie, adaptation, modification, traduction, arrangement, communication au public ou exploitation, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit.
Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales. Cependant il est permis, comme le prévoit la loi, d’effectuer de courtes citations (droit de citation). C’est même très apprécié, surtout si vous effectuez en même temps un lien vers notre site afin de le faire connaître à vos lecteurs ou à votre entourage.
Article 9 : Données personnelles
La société S SERVICES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant nécessaires pour gérer votre commande.
Nous prenons très au sérieux votre droit à la confidentialité et faisons notre maximum pour le respecter. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant une demande par mail.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions sont en langue française. Elles sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Compiègne sera désigné comme compétent.